Dirigeant : Marina Schiopu
Secteur d’activité : Services à la personne (ménage, repassage, jardinage)
Zone géographique : L’Isle-Adam (95290) et 20 km autour
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services fournies par Cendrillon Magie SARL à ses clients.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de ménage, repassage, nettoyage en profondeur et jardinage facile.
2. Acceptation des conditions
Toute demande de prestation, réservation ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Prestations
Les services proposés comprennent :
- Ménage et entretien courant du domicile
- Repassage et entretien du linge
- Nettoyage en profondeur après déménagement ou avant emménagement
- Nettoyage de printemps et entretien facile du jardin (ramassage de feuilles, nettoyage de terrasse, etc.)
- Nettoyage de vitres et de canapés avec produits et outils spécialisés
Les prestations sont réalisées selon les besoins exprimés par le client et dans le respect des règles de sécurité et de qualité.
4. Commande, programmation et début des prestations
- La programmation des prestations est confirmée par écrit (email, SMS ou formulaire).
- La prestation est considérée comme ferme dès la confirmation et la signature du devis ainsi que des présentes conditions générales.
- La mise en place des prestations au domicile du client intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la signature du devis et des conditions générales.
Pour les prestations ponctuelles, le délai d’annulation et le préavis ne s’appliquent pas.
Les prestations sont réalisées uniquement sur la base du devis signé et des heures effectivement travaillées, à la demande ponctuelle du client.
5. Délai de résiliation
- Aucune durée minimale d’engagement n’est imposée.
- Le client peut résilier ses prestations avec un préavis de deux (2) mois.
- Si le client ne respecte pas ce délai, il donne son accord pour être facturé, même si la prestation n’a pas été effectuée.
6. Absence de l’intervenante et remplacement
En cas d’absence de l’intervenante prévue, Cendrillon Magie SARL s’engage à proposer un remplacement et à récupérer les clés afin d’accompagner la nouvelle intervenante pour effectuer la prestation prévue le jour même.
7. Frais de gestion
Le client accepte que des frais de gestion mensuels liés à son dossier, d’un montant de 10 € (création du dossier, démarches nécessaires), soient appliqués.
8. Avance immédiate du crédit d’impôt
- Cendrillon Magie SARL propose la possibilité de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt par l’URSSAF.
- Un RIB est nécessaire pour la création du dossier. Sans RIB, aucune démarche ne pourra être effectuée pour l’avance immédiate.
- Une fois le dossier créé, un lien est envoyé au client. Le client doit cliquer sur ce lien afin d’accepter l’avance immédiate.
- Le client dispose d’un délai de 7 jours pour activer l’avance immédiate.
- Les informations suivantes seront demandées pour constituer le dossier auprès de l’URSSAF :
- Civilité (Madame / Monsieur)
- Nom
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Commune de naissance
- Code postal et ville de naissance
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale
- Le RIB du client sera utilisé pour un prélèvement automatique.
- Le choix doit être effectué le jour de la création du dossier.
- Dans le cas contraire, le client sera facturé en totalité et pourra récupérer 50 % du crédit d’impôt via une attestation fiscale fournie en mai de chaque année.
9. Insatisfaction et suivi qualité
- En cas d’insatisfaction liée à la qualité des prestations, Cendrillon Magie SARL s’engage à effectuer un suivi qualité et à accompagner l’intervenante afin de corriger les tâches jugées insuffisantes, dans un délai d’amélioration fixé avec le client.
- Si ce délai est dépassé et que la qualité du service n’est pas améliorée, une nouvelle intervenante sera proposée au client.
10. Délai d’annulation
- Le client dispose d’un délai de 72 heures à compter de la confirmation de la réservation pour annuler la prestation sans frais.
- L’annulation doit être effectuée par écrit (email ou téléphone de contact).
- Passé ce délai, toute annulation pourra entraîner la facturation complète de la prestation.
- Concernant les périodes de vacances du client, celles-ci doivent être signalées le plus tôt possible afin de nous permettre d’organiser au mieux les prestations et le planning.
11. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués lors de la demande de devis.
- Le paiement s’effectue par virement ou par chèque, selon accord préalable.
12. Déplacement
- Les interventions sont réalisées dans un rayon de 20 km autour de L’Isle-Adam (95290).
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au-delà de cette zone.
13. Responsabilité
- Cendrillon Magie SARL s’engage à réaliser les prestations avec soin.
- La responsabilité de la société se limite aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.
- Les dommages indirects ou immatériels sont exclus.
14. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la bonne réalisation des prestations et sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
15. Litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cendrillon Magie SARL.
16. Signature
Le client et la société attestent avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.
Nom et prénom du client :
Signature du client :
Signature de la société :
| SARL Cendrillon Magie SIRET : 994 966 273 00017 / 12 rue Ledru-Rollin – 60110 Méru |
| Dirigeante : Marina Schiopu /Tél. : 07 68 48 11 22 /Email : cendrillon.magie@outlook.fr Capital social :100€-RCS Beauvais |